Terms & Conditions

Conditions générales de vente (CGV)

Table des matières

  1. Champ d’application

  2. Conclusion du contrat

  3. Droit de rétractation

  4. Prix et modalités de paiement

  5. Conditions de livraison

  6. Réserve de propriété

  7. Garantie légale de conformité

  8. Responsabilité

  9. Conditions particulières pour produits personnalisés

  10. Utilisation des bons promotionnels

  11. Utilisation des cartes cadeaux

  12. Droit applicable

  13. Règlement des litiges

1) Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus entre le vendeur et le client via la boutique en ligne.

Le client peut être un consommateur ou un professionnel.

2) Conclusion du contrat

Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante.

Le client soumet une offre en validant sa commande.

Le contrat est conclu lorsque le vendeur :

  • confirme la commande

  • expédie la marchandise

  • ou demande le paiement

3) Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation.

Les détails sont fournis dans la politique de rétractation.

4) Prix et paiement

Tous les prix incluent la TVA, sauf indication contraire.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

5) Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.

6) Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.

7) Garantie

Les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent.

8) Responsabilité

Le vendeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Dans les autres cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles.

9) Produits personnalisés

Le client est responsable du contenu fourni (textes, images, etc.) et garantit qu’il ne viole pas les droits de tiers.

10) Bons promotionnels

Les bons :

  • sont valables uniquement sur la boutique

  • ne sont pas remboursables

  • sont limités dans le temps

11) Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux :

  • sont valables uniquement sur la boutique

  • ont une durée de validité limitée

12) Droit applicable

Le droit applicable est celui du pays du vendeur.

13) Règlement des litiges

Le vendeur n’est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation.